Mentions légales

 

IDENTIFICATION ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par l'APRONA, association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), dont le siège social est Biopôle - 28 rue de Herrlisheim - F-68021 COLMAR.

Numéro SIRET : 40494388800044

Adresse électronique : contact@aprona.net

Téléphone : 03 67 82 00 50

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Philippe Schott, Directeur d’APRONA

 

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est CAMPTOCAMP FRANCE SAS Chambéry situé 18 rue du Lac Saint André – Bâtiment Le Dauphin - Savoie Technolac - 73 370 Le Bourget-du-Lac FRANCE.

Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service CAMPTOCAMP FRANCE SAS au +33 4 58 48 20 00

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, apparaissant à l’adresse https://www.aprona.net/ – sont la propriété exclusive d’APRONA.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. APRONA confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. 

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable d’APRONA.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, APRONA se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate estimée nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité d’APRONA. APRONA n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité. APRONA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

APRONA s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit de demander à APRONA, responsable du traitement, l'accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ainsi que la limitation de leur traitement.

La politique de protection des données à caractère personnel apporte des informations supplémentaires concernant ces droits.

 

DROIT APPLICABLE

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Actualités