Préservation de la ressource en eau potable


La préservation de la ressource en eau potable

La Directive Européenne Cadre sur l’eau fixe la reconquête de tous les captages d’eau potable à l’horizon 2015 : l’ensemble des captages doivent produire une eau de qualité dite potable sans traitement.
Le SAGE ILL-NAPPE-RHIN, maitre d'ouvrage des rencontres des producteurs / distributeurs d'eau potable sur son périmètre, fixe deux objectifs clairs:

  • Garantir la qualité des eaux souterraines sur l’ensemble de la nappe alluviale rhénane d’Alsace afin de permettre partout, au plus tard d’ici 2027, une utilisation pour l’alimentation en eau potable sans traitement. Les pollutions présentes seront résorbées durablement.

  • Favoriser les mesures préventives

L'échéance d’atteinte d’un bon état écologique de l’ensemble des masses d’eau (Sundgau, nappe rhénane, etc.) a été fixée par la Directive européenne Cadre sur l'eau à 2027.

Les captages prioritaires et SDAGE d'Alsace - Tous les captages d’eau potable concernés sont pollués par les nitrates et / ou par les produits phytosanitaires.

Vous trouverez des informations régionales de l'Agence Régionales de Santé ici

Les missions de l'APRONA à destination des producteurs d’eau
  • Réalisation d’études hydrogéologiques à l’échelle des aires d’alimentation de captages (analyse du sens d’écoulement des eaux, détermination de l’origine des eaux),
  • Réalisation de synthèses bibliographiques des connaissances à l’échelle des AAC,
  • Mise en place de réseaux de suivi des pollutions, l’analyse des données et l’élaboration de recommandations d’actions,
  • Accompagnement pour la mise en place de plans d’actions à l’échelle des AAC,
  • Organisation des rencontres des producteurs /distributeurs d’eau potable (pour le compte de la Commission Locale de l'eau du SAGE ILL-NAPPE-RHIN). Tous les comptes-rendus et autres documents relatifs à ces rencontres sont téléchargeables ci-dessous,
  • Accompagnement technique des foreurs lien journée APRONA 2010 et 2011.

Par ailleurs, l’APRONA participe aux comités de pilotage des aires d'alimentation prioritaires.

 

Les comptes -rendus des rencontres des producteurs - distributeurs d'eau potable

Avancement de la convention de partenariat, moyens de mise en oeuvre des contrats de solutions territoriaux et témoignages de maîtres d'ouvrage de captages concernés
18ème rencontre - 09/07/2019
Compte rendu et liste de présence
Présentation des actualités du SAGE Ill-nappe-Rhin (Animatrice SAGE)
Présentation de l'avancement de la convention de partenariat pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux (Région Grand Est)
Témoignages de maîtres d’ouvrage de captages prioritaires sur la mise en place des contrats de solutions territoriaux
- Captage de Zellwiller + Newsletter transmise aux collectivités (SDEA)
- Captage de Tagolsheim (CC Sundgau)
Stratégie de l’AeRM pour le portage des contrats de solution par les PDEP + courrier adressé aux collectivités en charge de captage(s) dégradé(s) et/ou stratégique (AeRM) 
Présentation des résultats ERMES-Rhin sur les substances émergentes (résidus médicamenteux, plastifiants…)

La convention de partenariat et les moyens de mise en oeuvre des contrats de solutions territoriaux en faveurs de la qualité de la nappe d'Alsace et des aquifères du Sundgau
17ème rencontre – 20/12/2018
Compte rendu et liste de présence
Présentation de la « convention de partenariat 2018-2022 pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau » (Région Grand Est)
  - Courrier transmis à l'AeRM et la RGE signé par le Président du SAGE INR et les réponses de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et de la Région Grand Est
  - la note des PDEP transmise au CT régional dans le cadre de la définition du partenariat
  - la convention de partenariat (version nov 2018)
  - la note de synthèse transmise au comité de bassin (exemple de délibération pour les collectivités)

Présentation du XIeme programme d’interventions de l’AERM et des outils financiers disponibles pour la mise en œuvre des contrats de solutions (AeRM)
Présentation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « soutien aux filières favorables à la préservation de la ressource en eau » (AeRM)
Retours d’expériences sur la définition et la mise en œuvre de projets de reconquête de la qualité de l’eau (SDEA)
Evolution des régles des minimis


Positionnement régional des Producteurs / distributeurs d'eau potable suite au constat ERMES-Alsace 2016
16ème rencontre – 19/06/2018
Note explicative des demandes des PDEP - transmise le 20/06 au comité technique pour la définition du contrat de partenariat

Premiers résultats de qualité des eaux souterraines de la nappe phréatique d'Alsace concernant les pesticides et les nitrates
15ème rencontre – 22/02/2018
Compte rendu des ateliers et liste de présence
Présentation des premiers résultats de qualité des eaux souterraines de la nappe phréatique d'Alsace concernant les pesticides et les nitrates (APRONA)
Brochure synthétique "état de la nappe phréatique d'Alsace et des aquifères du Sundgau"
 

Questionnaire de satisfaction (à renvoyer à sophie.schmitt(a)aprona.net)

Anticiper les évolutions de la Loi NOTre - les appuis techniques et financiers de l'AeRM et du Département du Haut-Rhin
14ème rencontre – 06/07/2017
Compte rendu et liste de présence
Les actualités du SAGE INR
Présentation de la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) (AeRM)
     Mise à disposition du projet de SOCLE Rhin Meuse ici
      Les collectivités peuvent transmettre leurs observations avant le 30 septembre 2017
  
    La GEMAPI (AeRM)
Anticiper l’évolution de vos compétences eau potable et assainissement avec l’aide de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AeRM)
      La plaquette de présentation des dispositifs d’aides de l’AeRM "Réforme territoriale - anticiper l'évolution de vos compétences"
Mise en œuvre de la loi NOTre – L’appui technique du département du Haut-Rhin (CD 68)
Retours d’expériences (Ville de Mulhouse)

Questionnaire de satisfaction

 

La politique de préservation des captages du Bade-Wurtemberg / La fédération des producteurs d'eau du Bade-Wurtemberg: l'AWBR
13ème rencontre – 13/12/2016
Compte-rendu
Les actualités du SAGE INR (SAGE INR)
La SchALVO - politique de préservation des captages du Bade-Wurtemberg (LTZ Augustenberg)
     Document de présentation (allemand) de la SchALVO
     Les instruments de contrôle des pollutions aux nitrates (BRGM-2003)
L'AWBR: une association transfrontalière de producteurs d'eau (SDEA)

Les eaux pluviales : les objectifs et les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
12
ème rencontre – 13/10/2016
Compte-rendu
Les actualités du SAGE INR (SAGE INR)
La gestion intégrée des eaux pluviales (AeRM)
     Les fiches ADOPTA
     La plaquette de présentation des dispositifs d’aides de l’AeRM "la gestion intégrée des eaux pluviales - Pourquoi ? Comment ?"
     Le guide AeRM "Mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement"

Questionnaire de satisfaction

La gestion des fuites du réseau d’eau potable
Retour d’expérience du comité de pilotage pour la reconquête de la qualité de l’eau du captage de Kintzheim
11ème rencontre – 20/11/2015
Compte-rendu
Les actualités du SAGE INR (SAGE INR)
Les objectifs de réduction des fuites du réseau d’eau potable (AeRM)
     Les guides de l’ONEMA
     Document de l'ASTEE sur les estimations des volumes consommés, autorisés, non     comptés
     Courrier de Mme la Ministre du 26/05/15
Le diagnostic et le plan d’actions de l’AAC de Kintzheim (Mairie de Kintzheim et APRONA)

La protection de nos captages : de la réglementation aux actions volontaires
10ème rencontre - 05/02/2015
Compte-rendu
Document du SAGE sur le calcoduc
Le SAGE ILL-NAPPE- RHIN et les enjeux pour la nappe (SAGE INR)
Les périmètres de protections et les Déclarations d’Utilité Publiques (ARS)
Les dispositifs Grenelle (DREAL)
La mise en place d’actions volontaires dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable : retour sur les actions mises en œuvre et sur les porteurs de projets (APRONA)

Développer les cultures bas-intrants et l'agriculture biologique pour protéger les captages.
9ème rencontre - 07/07/2014
Compte-rendu
Etat des lieux des plans d'actions sur les captages prioritaires en Alsace (APRONA)
Du miscanthus pour préserver la ressource en eau à Ammertzwiller (mairie d’Ammertzwiller)
Comment les collectivités peuvent aider à la mise en place de l'agriculture biologique dans les aires d'alimentation de captage ? (OPABA)

Le suivi des pollutions industrielles sur la nappe d'Alsace
8ème rencontre - 21/11/2013
Compte-rendu : lettre d'inf'eau n°3
Les enjeux liés aux activités industrielles et artisanales sur la nappe phréatique (SAGE INR / APRONA)
La bancarisation des données de surveillance des eaux souterraines des Installations Classées (ICPE) (BRGM)
Sécurisation des captages d’eau potable du polygone de la Communauté Urbaine de Strasbourg vis-à-vis des risques industriels (CUS)

Exemples d'outils de gestion foncière sur les aires d'alimentation de captage d'eau potable
7ème rencontre - 01/07/2013
Compte-rendu : lettre d'inf'eau n°2
Les aides de l'Agence de l'eau : AEP et agricoles / foncier (AeRM)
Les outils réglementaires de gestion du foncier (SDEA)
L'exemple de gestion foncière de la Doller (Service de l'eau de la Ville de Mulhouse)

Quelle représentativité des producteurs d'eau dans le débat sur la qualité de l'eau
6ème rencontre - 06/12/2012
Compte-rendu
Le plan Ecophyto (DRAAF)
Représentativité des producteurs d'eau (SAGE inr)

La maitrise des pollutions agricoles sur les captages AEP
5ème rencontre - 16/04/2012
Compte-rendu
Point sur la démarche des captages AEP Grenelle – SDAGE (SAGE INR)
Programme d'actions mis en œuvre à l'échelle d'une aire d'alimentation de captage (CA68)


Quelles solutions lors de pollutions industrielles sur un captage AEP?

4ème rencontre - 01/12/2011
Compte-rendu
Retour d'expérience sur la gestion d'une pollution industrielle d'origine non constatée (SDEA)
Mise en place d'un réseau de surveillance sur les aires d'alimentation et d'actions de sensibilisation (CUS)
Point réglementaire (ARS)
Point réglementaire (DREAL)

Les rejets des STEP et les polluants émergents
3ème rencontre - 26/05/2011
Compte-rendu
Comment réduire la pollution issue des rejets de STEP?
Les zones de rejets végétalisées  (AeRM)
Les zones de rejets végétalisées (AeRM – plaquette)
Les polluants émergents : qui sont-ils?
Les composés émergents (ANSES)

Reconquête et préservation de la qualité des ressources en eau dans les aires d'alimentation des captages AEP
Désinfection / chloration et traitement des eaux souterraines

2ème rencontre - 22/11/2010
Relevé de décisions
Normes eau potable et plan Vigipirate (ARS)

Présentation et échanges
1ere rencontre- 28/01/2010
Relevé de décisions
Présentation de la Mission pour la reconquête de la qualité des eaux à Merxheim (SIPEP Merxheim Gundolsheim)

 

 

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