Présentation
un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour :
Le SAGE ILL-NAPPE-RHIN :
- l'Ill de Mulhouse à sa confluence avec le Rhin,
- la nappe phréatique rhénane,
- les cours d'eau situés entre l'Ill et le Rhin,
- les cours d'eau du Piémont oriental du Sundgau
Le SAGE : un document de planification à l'échelle locale
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, est une œuvre collective qui concilie la protection de notre patrimoine eau et le développement des activités économiques attachées à cette ressource. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques, de manière à satisfaire au mieux les intérêts de tous.
La mise en place du SAGE ILL-NAPPE-RHIN
C'est en 1995 que la Région Alsace a saisi le Préfet de Région, au vu de la dégradation de la qualité de la nappe phréatique rhénane, pour la mise en place d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
L'arrêté préfectoral interdépartemental fixant le périmètre a été pris le 30 décembre 1997 (suivi d'un arrêté modificatif le 16 juillet 1998). L'arrêté portant approbation du SAGE et marquant son entrée en vigueur date du 17 janvier 2005.
Un territoire cohérent pour la gestion des ressources en eau
Le périmètre du SAGE correspond à la plaine d'Alsace, la nappe phréatique étant le facteur commun à l'ensemble des communes concernées.
- 320 communes
- 3 580 km²
- 1 000 km de cours d'eau
- Plus de 30 milliards de m3 d'eau stockés dans le sol
- 21 000 ha de zones humides remarquables
4 enjeux majeurs
- la préservation de la nappe phréatique qui doit, à terme, pouvoir être utilisée en tout point pour l'alimentation en eau potable sans traitement ;
- la restauration des écosystèmes aquatiques afin d'améliorer leur fonctionnalité ;
- la gestion cohérente de l'ensemble des cours d'eau de la plaine de façon à recouvrer le bon état dans les meilleurs délais ;
- la gestion des débits en période de crues comme en période d'étiages en tenant en compte à la fois des besoins pour les différents usages et de la sauvegarde de la biodiversité.
La Commission Locale de l'Eau : une assemblée représentative
Elle compte 47 membres répartis comme suit :
- sont des représentants des élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux) ;
- sont des représentants des usagers (agriculteurs, industriels, associations de protection de la nature, pêcheurs, associations de consommateurs, etc.) ;
- sont des représentants des services de l'Etat (DIREN, DDASS, DDAF) et de ses établissements publics (Agence de l'eau et ONEMA).
Dans un premier temps, la CLE a été chargée d'élaborer le SAGE. Elle veille désormais à mise en œuvre et à sa révision.
Le SAGE : un projet partagé entre les différents partenaires
La Région Alsace assure la maîtrise d'ouvrage du SAGE pour le compte de la CLE.
Les deux missions d'animation qui lui sont associées sont co-financées par l'Agence de l'eau et la Région (une mission sous maîtrise d'ouvrage régionale, l'autre sous maîtrise d'ouvrage de l'APRONA).
Les Départements participent au financement des études techniques et des outils de communication.
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