Suivis réglementaires

Les suivis règlementaires sont réalisés par les services de l’état (ARS et Agence de l’eau). L’APRONA apporte indirectement son concours aux objectifs réglementaires de bon état de qualité des eaux assurés par :

 

La surveillance européenne

D’un point de vue règlementaire, l’Agence de l’eau Rhin Meuse http://www.eau-rhin-meuse.fr/ surveille l’état des eaux souterraines via les programmes et réseaux de mesures requis par la directive cadre sur l’eau (DCE). Ils sont régulièrement actualisés et permettent de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux :

• Le  réseau de contrôle de surveillance (RCS) a un objectif de connaissance patrimoniale
• Le réseau de contrôle opérationnel (RCO) est destiné aux suivis des causes de perturbations du milieu et de l’efficacité des mesures (actions)

Il existe également un réseau répondant aux dispositions de la directive «nitrates».

Par ailleurs,  afin de répondre aux besoins de connaissances complémentaires et utiles à la gestion de l’eau au niveau du bassin pour piloter les politiques d’actions ou à une échelle plus locale dans des sous-bassins présentant des problèmes spécifiques de gestion, d’autres réseaux de surveillance sont mis en place au droit des captages signalés dans le Schéma Directeur de l’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) et en aval d’installations industrielles ou minières.

 Plus d’informations, suivre le lien.

Le contrôle sanitaire

Autre suivi réglementaire, le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est encadré par le code de la santé publique, sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé http://www.ars.alsace.sante.fr/. La réglementation fixe le nombre d’analyses à effectuer par an en fonction de la population desservie par les captages concernés. Cela se traduit par la réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau, par un laboratoire agréé dans le cadre d’un marché public, en différents points du réseau potable dont les captages d’eau potable, c’est-à-dire avant les éventuels traitements de potabilisation.